Facture impayée : comment se faire régler ses factures en retard ?
Les retards de paiement peuvent rapidement devenir un vrai casse-tête… Pas de panique, on vous donne nos astuces pour enfin vous faire payer.
Bonjour !
On espère que vous allez bien ?
Aujourd’hui on vous explique comment récupérer votre argent lorsqu'une facture reste impayée. Parce qu'on a tous mieux à faire que de courir après nos paiements !
Au programme de cette newsletter :
Étape 1 : vérifiez toutes les informations
Étape 2 : la relance à l’amiable
Étape 3 : la mise en demeure de payer
Étape 4 : la procédure de recouvrement judiciaire
L’outil de la semaine
Facture impayée : comment se faire régler ses factures en retard ?
Ah, les fameuses factures impayées… C’est le genre de problème qu’on préfèrerait oublier, mais malheureusement, ça fait partie de votre quotidien. (Et, c’est pas la partie la plus fun)
Pourtant, c’est un problème que vous pouvez résoudre.
La bonne nouvelle ? Vous avez des droits.
Il y a un délai légal de 2 ans pour réclamer le paiement de vos factures non réglées. Donc, pas question de laisser filer cet argent, surtout si vous avez tout bien fait de votre côté.
On vous donne nos conseils pour récupérer vos paiements en retard, et ce, sans tomber dans la confrontation.
Étape 1 : vérifiez toutes les informations
Avant de foncer réclamer votre paiement, prenez un moment pour vous assurer que vous avez tout en règle. (Parce que oui, c’est tentant de se précipiter, mais mieux vaut être préparé !)
Vérifiez d'abord que vous connaissez le montant exact de la créance et que le délai de paiement a bien été respecté.
Vous devez également être en mesure de prouver certains éléments :
L’engagement du client : assurez-vous que vous avez un bon de commande, un devis ou un contrat (et non simplement une facture, ce n’est pas la même chose) qui mentionne les conditions générales de vente.
La livraison ou la réalisation des prestations : ça peut être un envoi recommandé, un bon de transport ou encore un bon de livraison signé par l’acheteur.
Pour relancer une facture, vous pouvez recourir à plusieurs méthodes : de la solution amiable à l’option plus formelle.
Étape 2 : la relance à l’amiable
1️⃣ L’appel téléphonique
Contactez votre client dès que la facture arrive à échéance.
L'avantage ? Vous pouvez "prendre la température" et mieux évaluer la situation. En parlant directement avec le client, vous pouvez juger plus facilement de sa sincérité. Une facture impayée peut parfois être un simple oubli et un petit rappel peut suffire.
📌 Il est inutile de vous rappeler d’éviter toute forme d’agressivité, d’intimidation ou de harcèlement, qui sont non seulement contre-productifs, mais également illégaux !
2️⃣ L’email
Envoyez un email (il peut être perçu comme plus doux et diplomatique qu’une lettre recommandée surtout si c’est simplement informatif) pour compléter ou remplacer une relance téléphonique.
📌 L’avantage ? C’est une première preuve écrite de votre demande. En cas de recours à la justice, une copie d'email peut avoir une valeur juridique.
3️⃣ La première lettre de relance
C’est une étape importante, mais elle n’est pas légalement obligatoire. Vous pouvez très bien choisir d’envoyer directement une lettre de mise en demeure.
Mais, il est souvent préférable de commencer par cette première relance, car elle sert de simple "piqûre de rappel".
Cette lettre doit rester informative et ne pas mentionner de risques judiciaires. L'idée est de rappeler les faits de façon claire, à savoir :
La nature de la facture
Le montant dû
Les éventuelles indemnités de retard
📌 Pensez à joindre une copie des factures impayées.
4️⃣ La deuxième lettre de relance
Si, après un délai d’une quinzaine de jours après votre première relance, le client n’a toujours pas réglé sa facture, il est temps d’envoyer une deuxième lettre. Avant d’envisager la mise en demeure, cette seconde relance est un passage obligé.
Le message principal reste le même, mais vous pouvez mentionner, si nécessaire, que des recours en justice pourraient être envisagés.
On vous conseille également d’envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce changement de méthode envoie un signal clair au client : vous adoptez une posture plus sérieuse.
Étape 3 : la mise en demeure de payer
Vous n’avez toujours pas reçu votre paiement ?
Il est désormais temps de signaler au client qu’il est en situation de mise en demeure, à travers une troisième lettre de relance. Celle-ci peut être envoyée par vous, votre avocat, une société de recouvrement de créances, ou même un huissier de justice.
📌 À noter : contrairement à ce que l’on pourrait penser, aucun de ces intervenants n’a le pouvoir d’obtenir le paiement. Seul un juge peut forcer un client à payer.
Mais alors, qu’est-ce qu’une lettre de mise en demeure ?
La mise en demeure est une étape préparatoire à toute action en justice. Même si elle ne permet pas encore de procéder à une saisie, elle rappelle au client ses responsabilités face à la menace de recours judiciaires. C’est aussi une condition préalable pour demander des intérêts moratoires ou de retard.
📌 Une simple lettre peut suffire, mais il est fortement conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve solide de votre démarche.
Attention aux mentions obligatoires de la lettre
Attention, pour que votre lettre de mise en demeure ait un véritable effet juridique, elle doit contenir plusieurs mentions obligatoires :
Exemple de lettre de mise en demeure :
Étape 4 : la procédure de recouvrement judiciaire
Malheureusement, il arrive que malgré tous vos efforts à l'amiable, le règlement des impayés ne soit toujours pas effectué. Dans ce cas, il sera peut-être nécessaire d’envisager une procédure de recouvrement judiciaire.
1️⃣ L’injonction de payer
Après la lettre de mise en demeure, l'injonction de payer est une procédure à privilégier.
Parce qu'elle est :
Rapide : vous pouvez la réaliser en ligne via le site Infogreffe
Peu coûteuse : les frais sont de seulement 33,47 € sur Infogreffe
Elle ne nécessite pas que le client se présente en personne. Vous n’aurez qu’à fournir les documents justificatifs
Si votre demande est jugée légitime, par le juge, il rendra une ordonnance d’injonction de payer, que vous pourrez alors transmettre à votre client.
2️⃣ Le référé provision
Une fois que l’ordonnance est tombée, le client doit payer ce qu’il doit. S’il ne bouge pas ? Vous pouvez appeler un huissier pour saisir les biens du client et rembourser les dettes grâce à la saisie-revente.
3️⃣ L’assignation en paiement
C’est quand on demande à un client de venir devant le tribunal de commerce pour régler sa dette. L’objectif ? L’obliger à payer ce qu’il doit et parfois même lui demander des dommages et intérêts pour les ennuis causés.
📌 Petite précision : cette procédure est plus longue et plus coûteuse que l’injonction de payer. Alors, réservez-la pour les cas où votre client risque de jouer les difficiles ou de contester. (Ce n’est pas une méthode à sortir pour les petites créances)
L’outil de la semaine :
Rubypayeur - Votre cabinet de recouvrement
À quoi ça sert ?
Rubypayeur aide les entreprises à récupérer les paiements en retard en engageant des procédures de recouvrement efficaces. Elle offre également des outils pour prévenir les retards de paiement.
Comment on l’utilise :
Vous pouvez soumettre les factures impayées que vous souhaitez recouvrer. L'équipe de Rubypayeur prend alors en charge le processus de recouvrement. Si nécessaire, ils peuvent également engager des actions judiciaires pour récupérer les sommes dues. Vous pouvez suivre l'avancement de vos dossiers en temps réel via votre espace utilisateur.
Si vous avez envie de découvrir tout un tas d’outil, on liste nos préférés juste ici (bouton)
Nos conseils
N’attendez pas pour envoyer vos factures ! Le plus tôt, c’est mieux.
Suivez vos factures de près. Et si un client a un jour de retard, appelez-le tout de suite (ça passe toujours mieux qu’un email qui se perd dans la boîte).
Proposez des options de paiement pratiques (paiement en ligne, prélèvements automatiques, paiements échelonnés)
Attention à vos conditions générales de vente, elles doivent être claires, surtout concernant les délais de paiement et les pénalités en cas de retard (ça évite les malentendus).
Si un litige pointe le bout de son nez, n’hésitez pas à faire appel à un huissier ou un avocat. Si vous cherchez une solution simple, Rubypayeur est une bonne option pour ce genre de problème. (Moins de stress, plus de solutions !)
On travaille ensemble ?
Chez Dasmind, on prend en charge votre gestion administrative :
→ Vos emails et messageries
→ L'édition de vos factures
→ Les RDV pros et persos
→ Votre pré-comptabilité
→ Vos relances clients
→ Votre pré-paie
En bref, toutes les tâches que vous n’avez pas le temps ou l’envie de gérer.
On se fera un plaisir de vous présenter tout ça au cours d’un échange !